1. Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 03/07/2024
Les présentes Conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet du Studio Doïra et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Elles sont accessibles sur le site www.studiodoira.com à la rubrique «Contact/CGU&Politiquedeconfidentialité».
Ce présent document vaut contrat d’adhésion. Lorsque le Client coche l’option prévue à cet effet lors du paiement d’une prestation de service, il accepte pleinement et entièrement l’ensemble des clauses tant générales que particulières qu’il comporte.
ARTICLE 1 : Mentions légales
Directrice de publication & éditrice du site: Pauline GARBISO
Nom commercial: Studio Doïra
Forme Juridique: Entrepreneur Individuel
Siège social: 1925 Lizuniagako errebidea, maison Alba-mendia, 64310 SARE.
Identifiant SIRET: 953 919 073 00015. Activité libérale non réglementée. Code APE 74.10Z - Activités spécialisées de design.
E-mail: contact@studiodoira.com
Téléphone professionnel: +33 7 88 33 49 42
Hébergeur du site: Squarespace (Ireland Limited), au siège social: Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, IRLANDE, D08 N12C. Contact: https://fr.squarespace.com/contact
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site studiodoira.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
la navigation sur les pages Accueil/à propos/Lectures/Harmonies/Contact/Informations légales
la redirection vers ses profils Instagram/LinkedIn/Pinterest/Etsy
la réservation d'un appel vidéo découverte gratuit
l’échange par un formulaire de contact
la réservation de rdv payants
l’achat d’un accompagnement
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données personnelles
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Retrouvez le détail de “2. Politique de confidentialité” plus bas, sur cette même page.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, illustrations, logo …) fait l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Aussi, Studio Doïra est une marque déposée à l’INPI, par Pauline Garbiso. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cet ensemble de contenu, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. Les sources des informations diffusées sur le site studiodoira.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Malgré des mises à jour régulières, le site studiodoira.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site studiodoira.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site studiodoira.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7: Maintenance
Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24.
Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de contenus, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.
ARTICLE 8: Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
2. Politique de confidentialité
En vigueur au 03/07/2024
La présente Politique de confidentialité complète les CGU précédentes.
Elle est accessible sur le site www.studiodoira.com à la rubrique «Contact/CGU&Politiquedeconfidentialité».
ARTICLE 1 : OBJECTIF
Elle informe précisément les utilisateurs du site sur:
la manière dont sont collectées leurs données personnelles.
les destinataires de ces données personnelles.
la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
les droits dont ils disposent concernant ces données
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site sont les suivantes :
Nom, prénoms, adresse e-mail, adresse postale, message personnel, coordonnées bancaires, localisation, adresse IP.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
formulaire de contact
connexion à l’appel vidéo découverte gratuit
paiements de la Séance unique Lectures intérieures (et réservation de date) & de l’Accompagnement complet Harmonies
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Localisation, adresse IP.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
formulaire de contact: nom, prénoms, adresse e-mail, message personnel
réservation appel vidéo découverte gratuit: nom, prénoms, adresse e-mail
paiements de la Séance unique Lectures intérieures & de l’Accompagnement complet Harmonies: nom, prénoms, adresse e-mail, adresse postale, coordonnées bancaires
gestionnaire clients
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site studiodoira.com est hébergé par :
Squarespace (Ireland Limited)
au siège social Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, IRLANDE, D08 N12C
Contact: https://fr.squarespace.com/contact
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Pour le bon déroulé des services, certaines données peuvent être transmises à des prestataires/collaborateurs, ci-après énumérés :
- Lana Amma, purificatrice de lieux
- Alain Gassuan, géobiologue
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable de traitement et de la protection des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnelles sont collectées par:
Studio Doïra, Entreprise Individuelle Pauline Garbiso
SIRET: 953 919 073 00015
Siège social : 1925 Lizuniagako errebidea, maison Alba-mendia, 64310 SARE
Téléphone, au +33 7 88 33 49 42
Email : contact@studiodoira.com
Si vous estimez, après l’avoir contacté, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser:
un courrier à Pauline GARBISO du Studio Doïra, 1925 Lizuniagako errebidea, maison Alba-mendia, 64310 SARE ou par mail à contact@studiodoira.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site studiodoira.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement